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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D'EXPLOITATION GENERALES - PRESSEXà directoire et conseil de surveillance
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GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE
ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D'EXPLOITATION GENERALES - PRESSEX (société anonyme à directoire et conseil de surveillance)

Numéro de dépôt :
1645703
Date de dépôt :
04/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2009
GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE de ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D\'EXPLOITATION GENERALES - PRESSEXà directoire et conseil de surveillance

Présentation de la marque GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE

Déposée le 4 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D'EXPLOITATION GENERALES - PRESSEXà directoire et conseil de surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D'EXPLOITATION GENERALES - PRESSEXà directoire et conseil de surveillance domicilié(e) 16 Rue Octave Feuillet, 75116 PARIS (dossier no 2142884) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 113 860 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2142884) - France.

La marque GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE est expirée depuis le 4 septembre 2009.

ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D'EXPLOITATION GENERALES - PRESSEXà directoire et conseil de surveillance a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ACCUEIL , GROUPE ACCUEIL


ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D'EXPLOITATION GENERALES - PRESSEX (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) - 16 Rue Octave Feuillet, 75116 PARIS (dossier no 2142884) - France - SIREN 562113860


CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - (dossier no 2142884) - France


Renouvellement sans limitation le 21 avril 1999 n°2142884 - Publication au BOPI 1999-04-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30

Inscription le 14 avril 1999 - Rectification d'erreur matérielle; Changement de nature juridique n°275810 - Publication au BOPI 1999-04-14

Inscription le 12 août 1991 - Transmission de propriété n°55432 - Publication au BOPI 1991-08-12

Services médicaux et psychiatriques, services hospitaliers, maisons de retraite, pensions, services d'hôtellerie et de restauration, tous ces services étant fournis sous surveillance médicale